Connaissez-vous le Carnet d'Information du Logement et son utilité ?
Ce dispositif méconnu est pourtant rendu obligatoire pour tous les logements, construits ou rénovés depuis le 1er janvier 2023.
Plus précisément, le Carnet d'Information du Logement doit être créé lors de la construction d'un logement neuf, ou pour un logement existant à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur sa performance énergétique. Les travaux concernés sont donc tous les gestes d'isolation ou d'installation d'un nouvel équipement de chauffage, de régulation ou de ventilation.
A quoi sert le Carnet d'Information du Logement ?
Introduit par la Loi Climat et Résilience de 2021, le CIL est détaillé dans le Code de la construction et de l'habitation, dans la section 5 bis qui lui est dédiée.
L'objectif du Carnet d'Information du Logement est de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.
Autrement dit, il doit permettre :
d'accompagner les propriétaires dans la collecte d'informations importantes sur leur logement
de sensibiliser les propriétaires à la performance énergétique de leur logement
faciliter le travail des professionnels intervenant dans le logement, comme les diagnostiqueurs, les artisans ou les auditeurs
C'est un peu le dossier médical de votre logement, qui regroupe l'histoire du bien, pour en faciliter les décisions futures de travaux d'amélioration.
Au delà de cela, le CIL devient une pièce nécessaire au moment de la vente du bien, puisque le propriétaire doit remettre le CIL à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente. C'est donc un bon moyen de donner confiance à un acheteur que de pouvoir prouver le bon état énergétique de son logement.
Que doit contenir le Carnet d'Information du Logement ?
Pour un logement existant, le CIL doit a minima comporter les éléments suivants, et préférentiellement en format numérique :
Les dates et la description des travaux réalisés
La liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d'isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, des planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement
Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement
Les DPE et/ou audits réalisés
Les factures d'entretien des systèmes de chauffage
Qui est responsable du Carnet d'Information du Logement ?
Le propriétaire, occupant ou non, est responsable de sa bonne tenue, de son alimentation avec les documents précisés ci-dessus, puis de sa transmission lors de la vente du logement.
Le CIL est donc établi par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation du logement. Les factures et devis peuvent faire l'affaire, puisqu'ils doivent préciser les caractéristiques des matériaux et appareils pour faire bénéficier le propriétaire des aides.
Néanmoins, ces informations peuvent aussi être transmises par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou par un Accompagnateur Rénov' si une aide ou un accompagnement a été accordé pour réaliser les travaux.
Le CIL doit être enregistré en format numérique, mais il peut être tenu uniquement en format papier si le propriétaire le souhaite.
Demandez nous conseil si vous voulez en savoir plus sur le format ou le modèle à utiliser.