Comme le Gouvernement s’y était engagé le 15 février 2024 suite à un ultimatum posé par les syndicats du bâtiment (FFB et CAPEB), les simplifications du dispositif Ma Prime Rénov' annoncées ont été traduites dans un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Mais alors qu'il avait été question d'alléger le processus de rénovation globale en réduisant le périmètre obligatoire de l'Accompagnateur Rénov', les ajustements se limitent à l’accès au parcours dit « par geste » de Ma Prime Rénov’, et de façon transitoire.
On y lit notamment :
la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de Ma Prime Rénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement, alors qu'au 1er juillet 2024, les passoires énergétiques F et G devaient obligatoirement basculer dans le Parcours Accompagné,
par conséquent, la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) et d'audit pour entrer dans le parcours "par geste" à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,
la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
l’autorisation de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de de propriété dans les cas qui le nécessitent.
Ces ajustements de la règlementation 2024 concernent donc bien uniquement le parcours par geste, dans le cadre d’une instruction nationale des dossiers MPR' et entreront en vigueur pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024.
La réglementation relative au Parcours Accompagné n’est pas modifiée, et l'appel au MAR est donc obligatoire pour les demandes d'aides Ma Prime Rénov' pour les rénovations d'ampleur, quelle que soit la classe de revenus des ménages.