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L'audit réglementaire, obligatoire pour qui ?

Audit énergétique : il devient obligatoire pour la vente de maisons classées F et G


À compter du 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour la vente de logements dont le DPE est classé F ou G. L’audit énergétique permet de connaître précisément les performances énergétiques d’un logement. Réalisé par un professionnel qualifié, ce diagnostic devient obligatoire au 1er avril 2023, lors de la vente de maisons individuelles classées F ou G. Il s’ajoute au DPE, diagnostic déjà obligatoire. Ainsi, les propriétaires de maisons individuelles classées F ou G suite au DPE lors d'une vente, doivent compléter le DPE par un audit énergétique, dit réglementaire. Ces logements sont considérés comme des passoires thermiques. Cette obligation sera étendue à partir du 1er janvier 2025 aux maisons individuelles classées E, puis à partir du 1er janvier 2034 aux maisons individuelles classées D.

C’est le vendeur du bien concerné qui doit faire réaliser l’audit énergétique de son bien. Ce dernier doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et il doit être présenté à l’acquéreur lors de la première visite. Le rapport d’audit doit par ailleurs être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, l’acte authentique de vente. Cette obligation d’audit permet ainsi à l’acquéreur de se projeter, de connaître des solutions concrètes pour améliorer les performances du bien, mais aussi de chiffrer le montant des travaux nécessaires pour que le bien change de classe énergétique. L’audit énergétique permet de mesurer précisément les performances énergétiques d’un logement. Il peut être réalisé par un thermicien, un bureau d’études qualifié, un diagnostiqueur certifié, ou encore une société d’architectes agréés. Il porte sur la structure du logement, l’état de son isolation thermique, sa consommation d’énergie, son système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage. A l’issue de la visite, un rapport est remis au propriétaire. Il contient des informations sur les performances du bâti, mais aussi des scénarios de travaux de rénovation énergétique, leurs coûts, les économies espérées et un panorama des aides financières existantes.


👉 L’audit énergétique est valable 5 ans. Son montant n’est pas réglementé : comptez en moyenne entre 900€ et 1500€.

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