Pour le gouvernement, le constat est implacable :
depuis l'été 2020, 2 millions de logements ont bénéficié des aides MaPrimeRénov', dont 210 235 ont concerné des rénovations globales,
alors que pour atteindre les objectifs climatiques de la France pour 2030 (réduction des émissions carbone de 50% par rapport à leur niveau de 1990) et 2050 (neutralité carbone), 200 000 rénovations thermiques globales devront être réalisées dès 2024, soit plus d’un doublement par rapport au rythme annuel actuel.
L'Etat doit donc intensifier la cadence des rénovations d’ampleur, et a présenté le 11 octobre 2023 une profonde mutation du dispositif d'aides MaPrimeRénov'.
Une mise à jour de ce nouveau dispositif a été présentée lors du conseil d'administration de l'ANAH le 6 décembre 2023, portant notamment sur le délai de mise en application.
Deux parcours seront dorénavant possibles :
Un parcours accompagné, unique et ouvert à tous, sans conditions de ressources, en remplacement des différentes aides existantes (MPR Sérénité, forfait MPR rénovation globale), ciblant principalement les passoires thermiques (logement classés F et G au sens du DPE) via une prime renforcée, et permettant d’assurer un reste à charge très faible pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Un parcours non accompagné, dont les aides seront des forfaits par postes de travaux, calibrés en fonction de la performance de ces travaux, dont l'objectif est bien de sortir des énergies fossiles fioul et gaz pour le chauffage, et adressé aux ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires (NDLR : exit les revenus supérieurs donc) avec des logements dont le bâti a déjà une performance énergétique suffisante (NDLR : pas plus de détails sur cette notion).
Le détail des 2 nouveaux parcours MaPrimeRénov'
L'aide MaPrimeRénov' réservée au parcours accompagné pour réaliser des rénovations globales
Cette aide sera calculée en pourcentage des travaux et concernera les rénovations qui :
Permettront un saut de 2 classes DPE ou plus,
Compteront au moins 2 gestes d’isolation et le traitement de la ventilation,
Seront réalisées en 1 fois (si tout se fait en moins de 18 mois), ou par étapes : les rénovations des logements E, F et G pourront être effectuées en 2 étapes dans un délai maximal de 5 ans.
Les taux de financement sont annoncés plus attractifs, grâce à un plafond de travaux éligibles significativement relevé. Ainsi, pour un ménage aux revenus très modestes, le taux de financement socle sera de 80% pour une assiette de travaux éligible comprise entre 40 000 et 70 000 € selon l’ambition du projet, le summum étant atteint pour un saut de 4 classes énergétiques :
Ce taux de prise en charge pourra même atteindre 90% pour les ménages aux revenus très modestes rénovant une passoire thermique. Le reste à charge pourra toujours être couvert par l'éco-PTZ, reconduit jusqu'en 2027.
Comme annoncé précédemment, l'accompagnement sera obligatoire pour ce parcours via le dispositif "Mon accompagnateur Rénov’", qui apportera un appui dans les démarches techniques, administratives et financières. Cette prestation d’accompagnement sera financée à 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, 80 % pour les revenus modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et 20% pour les revenus supérieurs, dans la limite d’un coût plafond de 2000 € qui pourra atteindre 4000 € dans les situations spécifiques de traitement de l’habitat indigne et de la précarité énergétique pour les ménages aux revenus les plus modestes. L'audit énergétique sera un élément central et obligatoire pour permettre à l'accompagnateur de bien conduire le projet.
Autre nouveauté, l'ANAH se chargera intégralement du volet financier, et collectera les aides au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le ménage. Le montant des aides CEE sera donc intégré directement dans le montant de MaPrimeRénov’ sans autre démarche de la part des ménages.
A retenir : les aides demandées par les propriétaires pour rénover une passoire thermique (étiquettes F et G) ne seront accordées que si ces rénovations s'inscrivent dans ce parcours de performance à partir du 1er juillet 2024.
L'aide sans accompagnement pour sortir des énergies fossiles
Elle se caractérisera par :
Une amélioration des forfaits pour l’installation d’une pompe à chaleur air /eau ou géothermique
Une obligation d’installer un équipement de chauffage renouvelable (y compris hybride, des locaux ou de l’eau chaude sanitaire), en complétant le cas échéant par un geste d’isolation, une ventilation ou un audit énergétique -> attention, cette obligation a été annulée par l'arrêté du 22 mars 2024 (voir le post correspondant)
Une obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’entrée du parcours -> attention, cette obligation a été annulée par l'arrêté du 22 mars 2024 (voir le post correspondant)
Des conditions d’accès spécifiques, applicables aux parties privatives des appartements en copropriété : les forfaits resteront notamment accessibles sans obligation d’installer un équipement de chauffage.
Accessible pour tous les logements d'étiquette A à G à partir du 1er janvier 2024, cette aide ne sera plus possible pour les F et G dès le 1er juillet 2024.
-> attention, cette disposition a été décalée au 1er janvier 2025 par l'arrêté du 22 mars 2024 (voir le post correspondant)
Pour accélérer encore le changement de chauffage, les forfaits pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou géothermique augmenteront de 1 000 à 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.
Ainsi, pour une PAC air/eau, l'aide pourra atteindre 6000 € pour un ménage très modeste, 5000 € pour des revenus modestes, 3000 € pour les intermédiaires, et ... 0 € pour les supérieurs.
Cerise sur le gâteau, l'aide MaPrimeRénov' sera cumulable avec la prime CEE Coup de Pouce Chauffage.